Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 06/04/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet Asteriaplume, accessible à l’adresse https://asteriaplume.com.
En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1 LES ESPACES

Le site Asteriaplume propose deux espaces principaux :

Espace marchand : Permet l’achat d’illustrations imprimées, de stickers et d’autres produits dérivés.
Espace de lecture et de partage : Permet aux utilisateurs de lire des poèmes et autres écrits personnels, de consulter des articles et de laisser des commentaires.

Ces espaces sont soumis à des règles spécifiques, détaillées ci-dessous.

2 COMMANDE EN LIGNE

Processus de commande : Toute commande d’un produit sur le site se fait en ligne via le panier d’achat. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Disponibilité des produits : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison seront ajoutés au total de la commande au moment du paiement.
Modalités de paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire, ou autre moyen de paiement mis à disposition sur le site.

3 PRODUITS DU SITE INTERNET

Les produits proposés à la vente sont des impressions d’illustrations, des stickers, et d’autres objets basés sur les illustrations et textes présents sur le site. Ces produits sont protégés par le droit d’auteur, et toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Propriété intellectuelle : Les illustrations, poèmes, et autres créations proposées sur le site sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, distribuer, ou exploiter les œuvres sans l’autorisation préalable de l’auteur ou du titulaire des droits.
Utilisation des produits : L’acheteur dispose d’un droit d’usage limité des produits achetés, dans le cadre personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite sans accord écrit préalable.

4 PANIER CLIENT

Le panier client est un espace temporaire où sont ajoutés les produits que vous souhaitez acheter. Vous pouvez à tout moment modifier ou annuler votre commande avant de finaliser le paiement. Le panier reste actif jusqu’à ce que le client quitte le site, se déconnecte, ou passe une commande.

5 UTILISATION DU SITE INTERNET

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il est interdit de :

Télécharger ou publier des contenus illégaux, offensants, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Modifier ou altérer le contenu du site sans l’autorisation de l’administrateur.
Utiliser des techniques de scraping ou d’extraction automatique de données.
Utiliser le site de manière à perturber son fonctionnement ou à nuire à son accessibilité.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Propriété des œuvres :
Toutes les illustrations, poèmes, écrits personnels, ainsi que tout autre contenu disponible sur le site Asteriaplume sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques déposées et autres droits de propriété. Ces œuvres restent la propriété exclusive de leur auteur ou du titulaire des droits d’auteur, et ce, même après leur publication sur le site.
Licence d’utilisation limitée :
L’utilisateur accepte que l’accès au contenu du site Asteriaplume ne lui accorde aucune licence sur les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, diffusion, ou exploitation commerciale de tout ou partie des œuvres (illustrations, poèmes, articles, etc.) est interdite sans l’accord écrit préalable de l’auteur ou du titulaire des droits.
Interdiction de copie ou de reproduction :
Les utilisateurs s’engagent expressément à ne pas :
- Reproduire, copier, publier, distribuer, ou exploiter de quelque manière que ce soit les illustrations, textes, poèmes, ou tout autre contenu disponible sur le site sans autorisation expresse.
- Utiliser les images, textes, poèmes ou autres créations pour créer des œuvres dérivées, notamment à des fins commerciales, sans le consentement préalable de l’auteur ou du détenteur des droits.
- Télécharger ou capturer des images ou des textes à des fins autres que pour un usage personnel et non commercial, et dans la mesure autorisée par la législation applicable.

6 MODÉRATION DES COMMENTAIRES

Les utilisateurs peuvent laisser des commentaires sur les poèmes et écrits publiés sur le site.
Tous les commentaires sont soumis à une modération préalable avant leur publication :

Règles de modération : Les commentaires doivent être respectueux, constructifs, et ne doivent en aucun cas contenir de contenu illégal, diffamatoire, ou discriminatoire.
Droit de suppression : L’administrateur du site se réserve le droit de supprimer tout commentaire ne respectant pas ces règles sans préavis.

Commentaires et contenu généré par les utilisateurs :
Les commentaires laissés par les utilisateurs sous les poèmes et écrits sont également soumis aux droits d’auteur. En publiant un commentaire, l’utilisateur cède à Asteriaplume une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer son commentaire dans le cadre de l’exploitation du site.

Responsabilité de l’utilisateur :
L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu qui porte atteinte aux droits d’auteur de tiers. En publiant un commentaire ou autre contenu sur le site, l’utilisateur déclare être titulaire des droits d’auteur relatifs à ce contenu ou disposer de l’autorisation nécessaire pour le publier.

7 EXCLUSION – SUSPENSION

L’administrateur du site se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un utilisateur de l’accès au site en cas de :

Violation des présentes CGU.
Comportement inapproprié ou nuisible à la communauté.
Tentatives d’atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

8 MISES A JOUR

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais d’une notification sur le site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9 ACCESSIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente d’un produit, l’administrateur du site s’engage à informer le client dans les meilleurs délais. Le client peut alors choisir d’annuler sa commande ou de la modifier.

10 SAV – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Service après-vente (SAV) : Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit défectueux ou tout autre problème, l’utilisateur peut contacter le service client par mail à contact@asteriaplume.com ou via le formulaire de contact du site.
Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tribunal compétent : En cas de litige, les parties conviennent de soumettre le différend au tribunal compétent du ressort du domicile de l’administrateur du site, sauf si une autre juridiction est applicable en raison de la loi.
Sanctions en cas de violation des droits d’auteur
Violation des droits :
Toute utilisation non autorisée ou violation des droits de propriété intellectuelle, notamment par la reproduction illégale de contenu, la vente de copies non autorisées ou l’exploitation commerciale des œuvres sans consentement, entraînera des poursuites judiciaires. En cas de violation, l’administrateur du site se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au site et de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour protéger ses droits.
Indemnisation :
L’utilisateur qui enfreint les présentes CGU s’engage à indemniser Asteriaplume pour tout dommage, frais de procédure, et pertes financières liés à la violation des droits d’auteur, y compris les frais juridiques engendrés par toute action en justice ou tentative de règlement des litiges.
Signalement de violation de droits d’auteur
Si vous constatez une violation de nos droits d’auteur (reproduction, copie, ou utilisation non autorisée de nos œuvres), vous pouvez nous en informer par écrit à l’adresse suivante : contact@asteriaplume.com. Une procédure de notification et de retrait pourra être mise en place conformément à la législation sur la propriété intellectuelle applicable.
Suivi et actions légales
En cas de litige lié à l’utilisation non autorisée de nos œuvres, nous avons le droit de demander des mesures conservatoires (telles que la suppression du contenu illicite) et de poursuivre en justice l’utilisateur fautif. L’administrateur du site coopérera pleinement avec les autorités judiciaires et prendra les mesures appropriées pour protéger ses droits d’auteur.

En validant votre commande, en utilisant le site, ou en laissant un commentaire, vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.