Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 06/04/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits et services proposés sur le site AsteriaPlume, accessible à l’adresse https//asteriaplume.com. En validant une commande, l’acheteur (âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique) accepte sans réserve les termes des présentes CGV.

1 LES PRODUITS ET OFFRES

Les produits proposés à la vente sur le site Asteriaplume incluent des impressions d’illustrations et textes protégés par des droits d’auteur. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits, descriptions et prix sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

2 TARIFICATION – DÉLAIS DE PAIEMENT – RETARDS

Tarification : Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables (TVA incluse). Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la commande lors du processus de commande.
Délai de paiement : Le paiement est dû lors de la commande et peut être effectué par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe. Le site accepte les cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard, etc.
Retards de paiement : En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande. Des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément à la législation en vigueur.

3 EXPÉDITION DES PRODUITS

Mode d’expédition : Les produits sont expédiés par un transporteur tiers. Les frais de livraison sont calculés en fonction du produit et de la destination de la commande. Le montant des frais de livraison sera précisé avant la finalisation de la commande.
Le vendeur n’est responsable que de l’emballage et de la remise du produit au transporteur. La responsabilité du produit est transférée au transporteur une fois qu’il a pris en charge l’envoi.
Délai d’expédition : Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés suivant la validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits. En cas de retard important, le client sera informé par email.

4 LIVRAISON DES PRODUITS

Délais de livraison : Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi et de la destination. En général, la livraison via Colissimo prend entre 3 et 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Les délais peuvent être plus longs pour les livraisons internationales.
Retard de livraison : Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou toute autre raison indépendante de sa volonté (grèves, intempéries, etc.). Les retards éventuels ne donnent nullement le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise auprès du livreur ou de demander des dommages et intérêts.
Erreur de livraison : Les informations fournies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou dans les informations personnelles, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité ou d’un erreur de livraison..
Réception des produits : Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état des produits à leur réception. En cas de dommage ou de non-conformité des produits reçus, le client doit signaler cela dans les 3 jours suivant la réception des produits.
Dommages pendant la livraison – Limitation de responsabilité :
Le vendeur prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la qualité des produits au moment de l’envoi. Cependant, en cas de dommage survenu pendant la livraison (par exemple, produit endommagé, détérioré ou perdu lors du transport), la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.La livraison est assurée par un transporteur tiers Dès que les produits sont remis au transporteur, la responsabilité du vendeur est transférée au transporteur pour toute perte ou dommage survenant durant le transport. En cas de dommage constaté à la livraison, le client doit signaler immédiatement le sinistre au transporteur et au vendeur, dans un délai de 3 jours suivant la réception des produits. En cas de non-respect de ce délai, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages liés à la livraison.
Le client devra conserver l’emballage d’origine et fournir des preuves (photos, documents fournis par le transporteur) en cas de litige.
En cas de dommage visiblement causé pendant la livraison, l’acheteur doit suivre les procédures de réclamation auprès du transporteur et fournir au vendeur toute la documentation nécessaire pour faciliter le traitement de la réclamation.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour les dommages survenus durant la livraison, le transporteur étant responsable des dommages causés pendant cette période.

5 MODALITÉS DE COMMANDE

Processus de commande : Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, puis suit les étapes du processus de commande en ligne. La commande sera validée une fois que le client aura confirmé son panier et effectué le paiement en ligne.
Confirmation de commande : Une fois le paiement effectué, le client recevra un email de confirmation de commande, détaillant les produits achetés et le montant total, ainsi qu’un numéro de suivi pour l’expédition.
Modification de commande : Toute modification de commande doit être demandée par email à l’adresse contact@asteriaplume.com avant l’expédition des produits. Après expédition, la commande ne pourra plus être modifiée.

6 DONNÉES PERSONNELLES

Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Ces données sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et communiquer avec le client. Elles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client.

Les données bancaires saisies lors de la validation de la commande font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces données sont transmises à notre partenaire bancaire le jour-même de la commande et ce dernier est le seul à y avoir accès.
Conformément à la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter le vendeur à l’adresse contact@asteriaplume.com.

7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les illustrations, poèmes, articles, photographies, logos et tout autres éléments graphiques présents sur le site Asteriaplume sont la propriété de Mme HIRIART Jessica et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et le code civil. Tout téléchargement, toute reproduction, diffusion, transmission, traduction, exploitation à des fins commerciale ou à titre gratuit, réutilisation de quelque manière que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable de Mme HIRIART Jessica. L’acheteur ne reçoit aucun droit sur les œuvres au-delà de l’achat du produit physique ou de l’accès à la lecture des œuvres numériques.

8 OBLIGATIONS DES PARTIES

Obligations du vendeur : Le vendeur s’engage à livrer les produits commandés dans les délais annoncés et à fournir un service de qualité. Il est responsable de la conformité des produits et de leur bonne livraison.
Obligations du client : Le client s’engage à fournir des informations correctes et complètes lors de la commande, notamment son adresse de livraison. Il est également responsable de la réception des produits et doit vérifier leur état à la livraison.

9 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le vendeur met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la qualité des produits proposés sur le site. Cependant, malgré toutes les précautions prises, des erreurs, inexactitudes ou défaillances peuvent survenir. L’utilisation du site et l’achat des produits se font à vos risques et périls.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation du produit, comme par exemple, la perte de revenus, des dommages à la réputation professionnelle, ou toute autre perte non directement liée à l’achat ou à l’utilisation du produit.

Dommages directs désignent spécifiquement les pertes ou préjudices qui sont directement causés par le produit acheté, tels que :

La détérioration du produit lors de l’usage immédiat.
Un défaut de fabrication entraînant une défaillance du produit,
Un dommage physique ou matériel lié directement à l’utilisation du produit.

Les dommages causés pendant la livraison, étant sous la responsabilité du transporteur, ne relèvent pas de la responsabilité du vendeur. Le client doit signaler tout dommage pendant la livraison directement au transporteur et au vendeur, avec une obligation de fournir des preuves (photos, documents du transporteur).

En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur sera limitée à un montant maximum de 1 500 euros, sauf en cas de dispositions légales contraires.

Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part du vendeur.

10 RÉTRACTATION – ANNULATION – REPORT

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le client doit informer le vendeur par email à contact@asteriaplume.com de sa volonté de se rétracter et renvoyer les produits dans leur état et emballage d’origine.

Conditions de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Annulation de commande : Une commande peut être annulée avant expédition. Après expédition, la commande ne pourra pas être annulée, mais le client pourra exercer son droit de rétractation.

11 SAV – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Service après-vente (SAV) : Pour toute question, réclamation ou demande de remboursement, le client peut contacter le service client à l’adresse email contact@asteriaplume.com. Le vendeur s’efforcera de résoudre les litiges dans les meilleurs délais.
Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.

12 MODIFICATIONS DES CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.